1. Informations initiales
Notre politique de confidentialité a été conçue conformément au cadre juridique établi par la loi 29/2021 du 28 octobre, dite loi qualifiée relative à la protection des données personnelles, ainsi qu'aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données), le cas échéant.
Lorsque l'utilisateur fournit ses données, il déclare avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et donne son consentement sans équivoque et exprès au traitement de ses données personnelles conformément aux finalités et aux conditions qui y sont énoncées.
La SOCIEDAD PATRIMONIAL PRINCESA PARC SLU se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter à la législation, à la jurisprudence ou aux interprétations de l'Agence andorrane de protection des données. Ces conditions de confidentialité peuvent être complétées par les mentions légales, la politique relative aux cookies et les conditions générales applicables à certains produits ou services, si l'accès à ces produits ou services implique des considérations particulières en matière de protection des données personnelles.
2. Informations concernant le responsable du traitement des données et les coordonnées du délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et à développer des technologies garantissant une navigation sécurisée sur le site web. La présente déclaration de confidentialité s'applique au site web www.hotelprincesaparc.com et régit la collecte et l'utilisation des données.
3. Traitement des données personnelles
3.1. Transfert de données
Vos données ne seront pas transférées, sauf autorisation de la législation fiscale, commerciale et des télécommunications, ainsi que dans les cas où une autorité judiciaire l'exige.
3.2.- Transferts internationaux
Les transferts internationaux ne sont pas effectués vers des destinataires situés dans un pays ou une organisation internationale qui ne remplit pas les conditions établies par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.
4. Cookies
La SOCIEDAD PATRIMONIAL PRINCESA PARC SLU utilise des cookies pour les utilisateurs du site web www.hotelprincesaparc.com, principalement aux fins suivantes :
5. Consentement à l'envoi de communications électroniques
Conformément aux dispositions des articles 18 et 19 de la loi 20/2014 du 16 octobre relative à la contractualisation électronique et aux opérateurs exerçant leur activité économique dans l'espace numérique, en complétant le formulaire de collecte de données et en cochant la case « J'accepte l'envoi de communications électroniques », vous consentez expressément à recevoir des informations de la SOCIEDAD PATRIMONIAL PRINCESA PARC SLU par courriel, téléphone, fax ou tout autre moyen électronique.
6. Mesures de sécurité
Dans le cadre de notre engagement à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des personnes concernées, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, leur perte, leur traitement non autorisé ou leur accès, en tenant compte de l'état des connaissances, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l'article 32 du RGPD UE 679/2016 et à la loi 29/2021 du 28 octobre relative à la protection des données personnelles.
7. Droits de l'utilisateur
Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel la concernant. Les personnes concernées ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur effacement lorsque, notamment, ces données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Les personnes concernées peuvent s'opposer au traitement de leurs données pour des raisons tenant à leur situation particulière. Le responsable du traitement cessera alors de traiter les données, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Conformément à la législation en vigueur, l'utilisateur peut exercer les droits suivants auprès du responsable du traitement des données :
7.1.- Droit d'accès
En tant qu'utilisateur, vous pouvez demander au responsable du traitement des données de confirmer si vos données personnelles sont traitées.
De plus, vous pouvez demander au responsable du traitement des données des informations concernant la finalité du traitement de vos données personnelles, la durée de conservation de vos données, vos droits en tant qu'utilisateur, le transfert éventuel de vos données vers un pays tiers ou une organisation internationale, l'existence de décisions automatisées, le profilage sur le site web, entre autres aspects.
7.2.- Droit de rectification
Si les données personnelles que vous avez fournies à la SOCIEDAD PATRIMONIAL PRINCESA PARC SLU sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les rectifier ou de les compléter auprès du responsable du traitement des données.
7.3.- Droit à la limitation du traitement
En tant qu'utilisateur, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsqu'elles sont inexactes, lorsque vous estimez qu'elles font l'objet d'un usage abusif, lorsque vous vous opposez à leur suppression ou lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement.
Si le traitement a été restreint conformément aux conditions ci-dessus, le responsable du traitement vous en informera avant la levée de cette restriction.
7.4.- Droit à l'effacement
Vous pouvez demander au responsable du traitement des données de supprimer immédiatement vos données personnelles, et il sera tenu de les supprimer lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
De plus, vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque vous retirez votre consentement, vous opposez au traitement sans motif légitime, vos données sont traitées incorrectement, elles doivent être supprimées pour respecter une obligation légale ou elles ont été obtenues dans le cadre d'une offre légale.
7.5.- Droit à l'information
Si vous avez exercé votre droit de rectification, d'effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, ce dernier sera tenu d'informer tous les destinataires auxquels vos données personnelles ont été communiquées de cette rectification, de cet effacement ou de cette limitation, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'exige un effort disproportionné.
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'être informé par le responsable du traitement des données de l'identité de ces destinataires.
7.6.- Garanties des droits numériques
Les utilisateurs ont droit à la neutralité du Net, ce qui signifie qu'ils peuvent accéder à Internet quelles que soient leurs circonstances personnelles, sociales, économiques ou géographiques. Un accès universel, abordable, de haute qualité et non discriminatoire est garanti.
7.7.- Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies à l'entreprise dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel vous les avez initialement fournies ne puisse y faire obstacle.
7.8.- Droit d'opposition
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement des données personnelles mises à la disposition de la SOCIEDAD PATRIMONIAL PRINCESA PARC SLU.
Le responsable du traitement cessera de traiter vos données personnelles à moins qu'il ne puisse démontrer des motifs légitimes et impérieux justifiant ce traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement soit nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
7.9.- Droit de retirer son consentement relatif à la protection des données
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de modifier à tout moment votre consentement à la protection des données. Cette modification n'affectera pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement donné avant son retrait.
7.10.- Décisions individuelles automatisées, y compris le profilage
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire.
7.11.- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance
En tant qu'utilisateur, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint le RGPD.
8. Comment puis-je exercer mes droits ?
L’utilisateur peut également exercer ses droits en adressant une communication écrite au responsable du traitement, en demandant le formulaire de demande. Pour soumettre ce formulaire, les informations suivantes doivent être fournies :
Le nom complet de l'utilisateur et une photocopie de sa pièce d'identité nationale sont requis. En cas de représentation, le représentant doit également être identifié par les mêmes moyens et fournir un justificatif. La photocopie de la pièce d'identité peut être remplacée par tout autre document légalement valable prouvant l'identité.
Cette demande et toutes les autres pièces jointes peuvent être envoyées à l'adresse suivante : Ctra. General de Arinsal S/N, AD400 - La Massana (Andorre), et/ou à l'adresse électronique : protecciodedades@hotelprincesaparc.com.
Vous pouvez également contacter l’autorité de surveillance compétente, en l’occurrence l’Agence andorrane de protection des données (APDA), pour obtenir de plus amples informations sur vos droits.
9. Mise à jour des données
Toutes les informations fournies par l'utilisateur lors de son inscription ou en remplissant les formulaires sur ce site web doivent être exactes. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de tenir à jour en permanence les informations communiquées à la SOCIEDAD PATRIMONIAL PRINCESA PARC SLU afin qu'elles reflètent sa situation actuelle.
10. Retrait du consentement
Le consentement donné pour une finalité spécifique peut être retiré à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dans ce cas, la SOCIEDAD PATRIMONIAL PRINCESA PARC SLU cessera de traiter les données personnelles ou, le cas échéant, de les traiter pour cette finalité spécifique, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
11. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est susceptible d'être modifiée conformément à la législation applicable. Par conséquent, toute modification apportée à cette politique vous sera dûment notifiée afin que vous puissiez en prendre connaissance et y consentir expressément.
12. Confidentialité
La SOCIEDAD PATRIMONIAL PRINCESA PARC SLU garantit la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles lors de leur traitement, conformément aux politiques de traitement et aux mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de protection des données. Ces politiques et mesures de sécurité empêchent l'altération, la perte, le traitement non autorisé ou l'utilisation de vos données personnelles.